Obligation Générale Société 0% ( FRSG00011041 ) en EUR

Générale Société

100 % ▼

France

FRSG00011041 ( en EUR )

06/03/2030

Prospectus brochure de l'obligation Societe Generale FRSG00011041 en EUR 0%, échéance 06/03/2030

1 000 EUR

30 000 000 EUR

Société Générale est une banque universelle française offrant des services de banque de détail, banque privée, banque d'investissement et gestion d'actifs.

L'Obligation émise par Générale Société ( France ) , en EUR, avec le code ISIN FRSG00011041, paye un coupon de 0% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 06/03/2030

CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

Gouvernance des produits MiFID II Uniquement pour les besoins du processus d'approbation du
produit du producteur, l'évaluation du marché cible des Titres, en prenant en compte les 5 catégories
mentionnées à l'élément 18 des lignes directrices publiées par l'ESMA le 5 février 2018 ainsi que la
détermination du canal de distribution approprié, a été réalisée par le producteur. Toute personne
offrant, vendant ou recommandant ultérieurement les Titres (un distributeur) doit confirmer avec le
producteur, l'évaluation du marché cible du producteur et la stratégie de distribution suggérée pour le
produit ; cependant, un distributeur soumis à MiFID II reste tenu de réaliser sa propre évaluation du
marché cible des Titres (en retenant ou en affinant l'évaluation du marché cible du producteur) et de
déterminer les canaux de distribution appropriés.
CONDITIONS DÉFINITIVES APPLICABLES
En date du 17/03/2020

SG Issuer
Identifiant d'entité juridique (IEJ) de l'Emetteur : 549300QNMDBVTHX8H127
Emission de EUR 30 000 000 de Titres arrivant à échéance le 06/03/2030
inconditionnellement et irrévocablement garantis par Société Générale
dans le cadre du Programme d'Emission de Titres de Créance

PARTIE A CONDITIONS CONTRACTUELLES

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Définitives ont la signification qui leur est donnée dans la
section intitulée "Modalités des Titres de Droit Français" du Prospectus de Base en date du 21 juin 2019, qui
constitue un prospectus de base au sens de la Directive 2003/71/CE telle que modifiée (la Directive
Prospectus). Le présent document constitue les Conditions Définitives des Titres qui y sont décrits au sens
de l'article 5.4 de la Directive Prospectus et l'article 8.4 de la loi luxembourgeoise du 10 juil et 2005 relative
aux prospectus pour valeurs mobilières, telle que modifiée et doit être lu conjointement avec le Prospectus de
Base et le(s) supplément(s) à ce Prospectus de Base du 19 septembre 2019 et du 28 octobre 2019 et du 11
décembre 2019 et du 20 janvier 2020 et du 20 février 2020 et tout autre supplément(s) publié(s) avant la Date
d'Emission (telle que définie ci-dessous) le(s) Supplément(s)); étant toutefois précisé que dans la mesure où
ce Supplément (i) est publié après que les présentes Conditions Définitives ont été signées ou émises et (i )
stipule un changement de certaines Modalités de la section intitulée "Modalités des Titres de Droit Français",
ce changement n'aura aucun effet sur les Modalités des Titres auxquels les présentes Conditions Définitives
se rapportent. L'intégralité des informations relatives à l'Emetteur, au Garant et à l'offre des Titres sont celles
figurant dans les présentes Conditions Définitives lues conjointement avec le Prospectus de Base et tout(s)
Supplément(s) éventuel(s). Avant d'acquérir un droit sur les Titres décrits dans les présentes, les
investisseurs potentiels doivent lire et comprendre les informations fournies dans ces Conditions Définitives,
le Prospectus de Base et dans tout(s) Supplément(s) éventuel(s) et avoir connaissance des restrictions
applicables à l'offre et à la vente de ces Titres aux Etats-Unis ou à des personnes qui ne sont pas des
Cessionnaires Autorisés, ou pour leur compte ou à leur bénéfice. Un résumé de l'émission des Titres
(comprenant le résumé du Prospectus de Base tel qu'amendé afin de refléter les dispositions des présentes
Conditions Définitives) est annexé à ces Conditions Définitives. Le Prospectus de Base, tout(s)
Supplément(s) éventuel(s) et les présentes Conditions Définitives sont disponibles pour consultation au siège
de l'Emetteur, et du Garant, dans les bureaux désignés des Agents Payeurs et, dans le cas de Titres admis à
la négociation sur le Marché Réglementé ou sur l'Euro MTF de la Bourse de Luxembourg, sur le site internet
de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu) et, dans le cas de Titres offerts au public ou admis à la
négociation sur un Marché Réglementé dans l'Espace Economique Européen, sur le site internet de
l'Emetteur (http://prospectus.socgen.com).

1.
(i)
Série N° :
148224FR/20.3

(ii)
Tranche N° :
1

(iii) Date à laquelle les Titres sont
Sans objet
assimilés :
2.

Devise Prévue :
EUR
3.

Montant Nominal Total :

- 1 -

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

(i)
- Tranche :
EUR 30 000 000

(ii)
- Série :
EUR 30 000 000
4.

Prix d'Emission :
100% du Montant Nominal Total
5.

Valeur(s) Nominale(s) :
EUR 1 000
6.
(i)
Date d'Emission :
19/03/2020
(JJ/MM/AAAA)

(ii)
Date de Début de Période
Date d'Emission
d'Intérêts :
7.

Date d'Echéance :
06/03/2030
(JJ/MM/AAAA)
8.

Droit applicable :
Droit français
9.
(i)
Rang de créance des Titres :
Non Assortis de Sûretés

(ii)
Date d'autorisation de la société Sans objet
pour l'émission des Titres :

(iii) Type de Titres Structurés :
Titres Indexés sur Indice
Les dispositions des Modalités Complémentaires suivantes
s'appliquent :
Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur
Indice

(iv) Référence du Produit :
3.3.3 avec Option 1 applicable, tel que décrit dans les
Modalités Complémentaires relatives aux Formules.
10.
Base d'Intérêts :
Voir section « DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERETS
(EVENTUELS) A PAYER » ci-dessous
11.
Base de
Voir section « DISPOSITIONS RELATIVES AU
Remboursement/Paiement :
REMBOURSEMENT » ci-dessous.
12.
Options de remboursement au
Voir section « DISPOSITIONS RELATIVES AU
gré de l'Emetteur/des Titulaires
REMBOURSEMENT » ci-dessous
de Titres :

DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERETS (EVENTUELS) A PAYER
13.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
à Taux Fixe :
14.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
à Taux Variable :

15.
Dispositions relatives aux
Applicable conformément à la Modalité 3.3 des Modalités
Intérêts sur les Titres
Générales des Titres
Structurés :

(i)
Montant d'Intérêts Structurés :
Sauf si les Titres sont préalablement remboursés, à chaque
Date de Paiement des Intérêts(i) (i de 1 à 10), l'Emetteur
paiera aux Titulaires de Titres, pour chaque Titre, un
montant déterminé par l'Agent de Calcul tel que défini ci-
dessous :
Scénario 1:
Si à la Date d'Evaluation(i), la Performance(i) est supérieure
ou égale à -25% , alors :
Montant d'Intérêts Structurés(i) = Max(0; Valeur Nominale x

- 2 -

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

(i x 4.70) - Somme des Coupons Payés(i-1))
Scénario 2:
Si à la Date d'Evaluation(i), la Performance(i) est inférieure
à -25% , alors :
Montant d'Intérêts Structurés(i) = 0 (zéro)

Les définitions relatives au Montant d'Intérêts Structurés
sont détail ées au paragraphe 27(i ) « Définitions relatives
au Produit ».

(ii)
Période(s) Spécifiée(s)/Date(s) Date de Paiement des Intérêts(i) (i de 1 à
de Paiement des Intérêts :
10): 08/03/2021; 07/03/2022; 06/03/2023; 05/03/2024;
(JJ/MM/AAAA)
06/03/2025; 06/03/2026; 08/03/2027; 06/03/2028;
06/03/2029; 06/03/2030

(iii)
Convention de Jour Ouvré :
Convention de Jour Ouvré Suivant (non ajustée)

(iv)
Fraction de Décompte des
Sans objet
Jours :

(v)
Centre(s) d'Affaires :
Sans objet

16.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
Zéro Coupon :

DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT
17.
Option de remboursement au gré Sans objet
de l'Emetteur :
18.
Option de remboursement au gré Sans objet
des Titulaires de Titres :
19.
Remboursement Anticipé
Applicable conformément à la Modalité 5.10 des Modalités
Automatique :
Générales des Titres

(i)
Montant de Remboursement
Sauf si les Titres sont préalablement remboursés, si un
Anticipé Automatique :
Evénement de Remboursement Anticipé Automatique est
survenu, l'Emetteur remboursera par anticipation les Titres à
la Date de Remboursement Anticipé Automatique(i) (i de 1 à
9), selon les dispositions suivantes relatives à chaque Titre :
Montant de Remboursement Anticipé Automatique(i) =
Valeur Nominale x (100%)

Les définitions relatives au Montant de Remboursement
Anticipé Automatique sont détail ées au paragraphe 27(i ) «
Définitions relatives au Produit ».

(ii)
Date(s) de Remboursement
Date de Remboursement Anticipé Automatique(i) (i de 1 à
Anticipé Automatique :
9): 08/03/2021; 07/03/2022; 06/03/2023; 05/03/2024;
(JJ/MM/AAAA)
06/03/2025; 06/03/2026; 08/03/2027; 06/03/2028;
06/03/2029

(iii) Evénement de Remboursement
est réputé être survenu, tel que déterminé par l'Agent de
Anticipé Automatique :
Calcul, si en Date d'Evaluation(i) (i de 1 à 9), la
Performance(i) est supérieure ou égale à Barrière de
Remboursement Automatique(i)
20.
Montant de Remboursement
Sauf si les Titres sont préalablement remboursés, l'Emetteur
Final :
remboursera les Titres à la Date d'Echéance, selon les
dispositions suivantes relatives à chaque Titre :
Scénario 1:

- 3 -

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

Si à la Date d'Evaluation(10), la Performance(10) est
supérieure ou égale à -40%, alors :
Montant de Remboursement Final = Valeur Nominale x
[100% ]

Scénario 2:
Si à la Date d'Evaluation(10), la Performance(10) est
inférieure à -40% , alors :
Montant de Remboursement Final = Valeur Nominale x
[100% + Performance(10) ]

Les définitions relatives au Montant de Remboursement
Final sont détail ées au paragraphe 27(i ) « Définitions
relatives au Produit ».
21.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
à Règlement Physique :
22.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
Indexés sur Evénement de
Crédit :
23.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
Indexés sur Evénement sur
Obligation :
24.
Option de remboursement à
Sans objet
déclenchement au gré de
l'Emetteur :
25.
Remboursement Anticipé pour
Montant de Remboursement Anticipé : Valeur de Marché
raisons fiscales, pour raisons
fiscales spéciales, pour raisons
réglementaires, Force Majeure,
Cas de Défaut, ou au gré de
l'Agent de Calcul selon les
Modalités Complémentaires :

DISPOSITIONS APPLICABLES AU(X) SOUS-JACENT(S)
26. (i)
Sous-Jacent(s) :
L'Indice tel que défini ci-dessous :

Nom de
Ticker
Sponsor
Marché
Site Web
l'Indice Bloomberg de l'Indice
EURO
Tout marché, ou tout système de cotation,
STOXX
SX5E
STOXX
sur lequel les actions composant l'Indice www.stoxx.com
50®
Limited
sont négociées, tel que déterminé par le
Sponsor de l'Indice

(ii)
Informations relatives aux
Les informations relatives aux performances passées ou
performances passées et
futures et à la volatilité du/des Sous-Jacent(s) sont
futures et à la volatilité du/des disponibles auprès de la source spécifiée dans le tableau ci-
Sous-Jacent(s) :
dessus.

(iii) Dispositions relatives, le cas
Les dispositions des Modalités Complémentaires suivantes
échéant, aux Cas de
s'appliquent :
Perturbation de Marché et/ou

Ajustements et/ou Evénement(s) Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur
Extraordinaire(s) et/ou tout autre Indice
cas de perturbation
complémentaire tel que décrit
dans les Modalités
Complémentaires concernées :

(iv)
Autres informations relatives
Toute information ci-incluse sur le(s) Sous-Jacent(s), qu'elle

- 4 -

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

au(x) Sous-Jacent(s) :
soit complète ou résumée, a été extraite de bases de
données publiques ou de toute autre source disponible.
L'Emetteur et le Garant confirment que ces informations ont
été reproduites fidèlement et qu'à leur connaissance et,
pour autant qu'ils soient en mesure de l'assurer, qu'aucun
fait n'a été omis qui rendrait les informations reproduites
inexactes ou trompeuses.

DEFINITIONS APPLICABLES AUX INTERETS (EVENTUELS), AU REMBOURSEMENT ET AU(X) SOUS-
JACENT(S)(EVENTUELS)
27. (i)
Echéancier(s) relatif(s) au
Applicable
Produit :

Date d'Evaluation(0) :
27/02/2020
(JJ/MM/AAAA)

Date d'Evaluation(i) (i de 1 à 10)
01/03/2021; 28/02/2022; 27/02/2023; 27/02/2024;
(JJ/MM/AAAA)
27/02/2025; 27/02/2026; 01/03/2027; 28/02/2028;
27/02/2029; 27/02/2030

(ii)
Définitions relatives au Produit : Applicable, sous réserve des dispositions de la Modalité 4
des Modalités Complémentaires relatives aux Formules.

Somme des Coupons Payés(i-1) signifie Somme des Coupons Payés(i-2) + Montant
d'Intérêts Structurés (i-1)
(i de 2 à 10)
avec :
Somme des Coupons Payés(0) = 0 (zéro)

Performance(i)
signifie (S(i) / S(0)) - 100%
(i de 1 à 10)

S(i)
signifie pour chaque Date d'Evaluation(i), le Cours de
(i de 0 à 10)
Clôture du Sous-Jacent

Barrière de Remboursement
Barrière de Remboursement Automatique(1) = 0%
Automatique(i)
Barrière de Remboursement Automatique(2) = 0%
Barrière de Remboursement Automatique(3) = -5%
Barrière de Remboursement Automatique(4) = -5%
Barrière de Remboursement Automatique(5) = -10%
Barrière de Remboursement Automatique(6) = -10%
Barrière de Remboursement Automatique(7) = -15%
Barrière de Remboursement Automatique(8) = -15%
Barrière de Remboursement Automatique(9) = -20%

DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES ASSORTIS DE SÛRETÉS
28.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
Assortis de Sûretés :

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX TITRES
29.
Dispositions applicables à la

date ou aux dates de paiement :

- Jour Ouvré de Paiement :
Jour Ouvré de Paiement Suivant

- Centre(s) Financier(s) :
Sans objet

- 5 -

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

30.
Forme des Titres :

(i)
Forme :
Titres dématérialisés au porteur

(ii)
Nouveau Titre Global (new
Non
global note et par abréviation
NGN- titres au porteur) /
Nouvelle Structure de Dépôt
(new safekeeping structure et
par abréviation NSS- titres
nominatifs) :
31.
Redénomination :
Sans objet
32.
Consolidation :
Applicable conformément à la Modalité 14.2 des Modalités
Générales des Titres
33.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
Partiellement Libérés :
34.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
à Remboursement Echelonné :
35.
Masse
Masse Complète conformément à la Modalité 12(b)
Le Représentant de la Masse percevra une rémunération de
500 Euros (TVA incluse) la première année et de 250 Euros
(TVA incluse) par an les années suivantes au titre de ses
fonctions.
36.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
à Double Devise :
37.
Dispositions relatives aux
Sans objet
Options de Substitution :
38.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
Indexés sur Portefeuille :

- 6 -

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

PARTIE B AUTRES INFORMATIONS

1.

ADMISSION A LA COTE OFFICIELLE ET A LA NEGOCIATION

(i)
Admission à la cote
Une demande sera présentée en vue de faire admettre les
officielle :
Titres à la cote officiel e de la Bourse de Luxembourg.

(ii)
Admission à la négociation : Une demande sera présentée en vue de faire admettre les
Titres à la négociation sur le marché réglementé de la Bourse
de Luxembourg avec effet le plus rapidement possible à
compter de la Date d'Emission.

Il n'y a aucune assurance que l'admission des Titres à la
cote officielle et à la négociation soit approuvée et si elle
est approuvée, qu'elle prenne effet à la Date d'Emission.

(iii)
Estimation des frais totaux
Sans objet
liés à l'admission à la
négociation :

2.

NOTATIONS
Les Titres à émettre n'ont pas été notés.

3.

INTERETS DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES PARTICIPANT A
L'EMISSION/OFFRE

Exception faite des commissions payables à l'Agent Placeur, aucune personne participant à
l'émission des Titres ne détient, à la connaissance de l'Emetteur, un intérêt significatif dans
l'offre.
L'Agent Placeur et ses affiliés ont effectué, et pourraient être amenés à effectuer, des opérations
liées à leur activité de banque d'investissement et/ou de banque commerciale ou d'autres
services pour, l'Emetteur et ses affiliés dans le cadre normal de leurs activités.

Société Générale assumera les rôles de fournisseur d'instruments de couverture à l'Emetteur des
Titres et d'Agent de Calcul des Titres.

La possibilité de conflits d'intérêts entre les différents rôles de Société Générale d'une part, et
entre ceux de Société Générale dans ces différents rôles et ceux des Titulaires de Titres, d'autre
part ne peut être écartée.

Par ail eurs, compte tenu des activités de banque de Société Générale, des conflits peuvent
naître entre les intérêts de Société Générale dans le cadre de ces activités (notamment relations
commerciales avec les émetteurs des instruments financiers sous-jacents des Titres ou la
détention d'information non publique les concernant) et ceux des Titulaires de Titres. Enfin, les
activités de Société Générale sur le ou les instruments financiers sous-jacents des Titres pour
son compte ou celui de ses clients, ou la mise en place d'opérations de couverture, peuvent
également avoir un impact sur le cours de ces instruments et leur liquidité et donc être en conflit
avec les intérêts des Titulaires des Titres.

4.

RAISONS DE L'OFFRE ET UTILISATION DES FONDS

(i)
Raisons de l'offre et
Le produit net de chaque émission des Titres sera destiné
Utilisation des fonds :
aux besoins généraux de financement du Groupe Société
Générale, y compris pour réaliser un bénéfice.

(ii)
Estimation des produits
Sans objet
nets :

(iii)
Estimation des frais totaux :
Sans objet

- 7 -

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

5.

INDICATION DU RENDEMENT (Titres à Taux Fixe uniquement)
Sans objet
6.

TAUX D'INTERET HISTORIQUES (Titres à Taux Variable uniquement)
Sans objet

7.

PERFORMANCE ET EFFETS SUR LA VALEUR DE L'INVESTISSEMENT

(i)
PERFORMANCE DE L'INDICE/LA FORMULE, EXPLICATION DE L'EFFET SUR LA VALEUR
DE L'INVESTISSEMENT ET LES RISQUES ASSOCIÉS (Titres Structurés uniquement)

La valeur des Titres, la possibilité pour un Titulaire de Titres de recevoir un montant de coupon à
une date de paiement des intérêts considérée, la possibilité pour un Titulaire de Titres de recevoir
un montant de remboursement anticipé à une date de remboursement anticipé, et la possibilité
pour un Titulaire de Titres de recevoir un montant de remboursement à la date d'échéance,
dépendront de la performance du ou des instruments sous-jacents, à la date ou aux dates
d'évaluation considérée(s).

La valeur des Titres est exposée à la performance positive ou négative d'un instrument sous-
jacent, pour lequel le(s) montant(s) versé(s) par le produit est(sont) déterminé(s) sur la base
d'une ou plusieurs conditions (classées en plusieurs scénarios). Typiquement, une condition est
satisfaite ou non si la performance ou le niveau d'un instrument sous-jacent est supérieure ou
égale à une barrière de performance ou de niveau prédéfinie. Les performances ou niveaux d'un
instrument sous-jacent peuvent être soumis(es) à un effet de levier et/ou soumis(es) à une valeur
plancher.

Les Titres peuvent faire l'objet d'un remboursement anticipé automatique en liaison avec un
événement particulier. Par conséquent, le Titulaire de Titre ne participera à aucune performance
future du sous-jacent, postérieure au remboursement.

Les modalités des Titres peuvent prévoir des dispositions stipulant qu'en cas de survenance de
certains dysfonctionnements de marché, des retards dans le règlement des Titres peuvent être
subis ou que certaines modifications peuvent être apportées aux modalités des Titres. De plus,
lors de la survenance d'événements affectant l'instrument ou les instruments sous-jacents,
l'Emetteur pourra remplacer l'instrument ou les instruments sous-jacents par un (ou plusieurs)
nouvel (nouveaux) instrument(s) sous-jacent(s), monétiser tout ou partie des montants dus
jusqu'à la date d'échéance des Titres, reporter la date d'échéance des Titres, rembourser les
Titres par anticipation sur la base de la valeur de marché de ces Titres ou déduire de tout
montant dû le coût accru des opérations de couverture, et dans tous les cas sans avoir à obtenir
le consentement des Titulaires de Titres.
Les paiements (que ce soit au titre du principal et/ou des intérêts, à maturité ou autre) effectués
en vertu de Titres structurés sont calculés par référence à certains sous-jacents. Le rendement
des Titres est basé sur les variations, à la hausse comme à la baisse, de la valeur du sous-
jacent. Les investisseurs potentiels doivent réaliser que ces Titres peuvent être volatils ; qu'ils
peuvent ne pas percevoir d'intérêts, et perdre la totalité ou bien une part substantielle du montant
investi.

Pendant la durée de vie des Titres, la valeur de marché de ces Titres peut être inférieure au
capital investi. En outre, une insolvabilité de l'Emetteur et/ou du Garant pourrait entraîner une
perte totale du capital investi par l'investisseur.
L'attention des investisseurs est attirée sur le fait qu'ils pourraient subir une perte totale
ou partielle de leur investissement.

(ii)
PERFORMANCE DU (DES) TAUX DE CHANGE, EXPLICATION DE L'EFFET SUR LA
VALEUR DE L'INVESTISSEMENT (Titres à Double Devise uniquement)
Sans objet
8.

INFORMATIONS OPERATIONNELLES

(i)
Code(s) d'identification du

Titre :

- Code ISIN :
FRSG00011041

- 8 -

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

- Code commun :
disponible sur demande si nécessaire

(ii)
Système(s) de compensation : Euroclear France

(iii)
Livraison :
Livraison contre paiement

(iv)
Agent de Calcul :
Société Générale
Tour Société Générale
17 Cours Valmy
92987 Paris La Défense Cedex
France

(v)
Agent(s) Payeur(s) :
Société Générale
32 rue du Champ de Tir
BP 18236
44312 Nantes cedex 3
France

(vi) Eligibilité des Titres à
Non. Bien que « non » soit spécifié à la date des présentes
l'Eurosystème :
Conditions Définitives, si les critères d'éligibilité de
l'Eurosystème devaient être modifiés à l'avenir, de telle sorte
que les Titres soient en mesure d'y répondre, les Titres
pourront être déposés auprès de l'un des ICSD (Dépositaires
centraux internationaux de titres) en qualité de dépositaire
commun. Il est à noter que cela ne signifie pas
nécessairement que les Titres seront reconnus comme
éligibles en tant que garanties pour la politique monétaire de
l'Eurosystème et les opérations de crédit en cours de journée
par Eurosystème, que ce soit lors de l'émission ou à tous
moments pendant leur vie. Cette reconnaissance dépendra
de la satisfaction des critères d'éligibilité à l'Eurosystème.

(vii) Adresse et coordonnées de
Société Générale
contact de Société Générale
Tour Société Générale
pour toutes les
17 Cours Valmy
communications
92987 Paris La Défense Cedex
administratives se rapportant
France
aux Titres :
Nom : Sales Support Services - Derivatives
Téléphone : +33 1 57 29 12 12 (Hotline)
Email : [email protected]

9.

PLACEMENT

(i)
Méthode de distribution :
Non-syndiquée

- Agent Placeur :
Société Générale
Tour Société Générale
17 Cours Valmy
92987 Paris La Défense Cedex
France

(ii)
Commission et concession
Il n'existe ni commission ni concession payée par l'Emetteur à
totales :
l'Agent Placeur.

(iii) Règles TEFRA :
Sans objet

(iv) Offre Non-exemptée :
Sans objet

(v)
Incidences Fiscales Fédérales Les Titres ne sont pas des Titres Spécifiques conformément
américaines (U.S. Federal
aux Réglementations relatives à la Section 871(m).
Income Tax Considerations) :

(vi) Interdiction de Ventes aux
Non Applicable
Investisseurs de Détail dans
l'EEE :

10.
OFFRES AU PUBLIC DANS L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN

- 9 -

72A434801E434896002003

CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

Sans objet

11.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

- Minimum d'investissement
EUR 100 000 (i.e. 100 Titres)
dans les Titres :

- Minimum négociable :
EUR 1 000 (i.e. 1 Titre)

- Information sur le(s) Sous-

Jacent(s) :

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- Les résultats qui seront obtenus par les produits, le détenteur des produits ou toute autre
personne en lien avec l'utilisation de l'indice concerné et les données incluses dans l'indice
concerné ;
- L'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité de l'indice concerné et de ses données ;
- La négociabilité de l'indice concerné et de ses données ainsi que leur adéquation à un usage
précis ou à une fin particulière ;
- La performance des produits en général.
» STOXX, le Groupe Deutsche Börse et leurs concédants, partenaires de recherche ou
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une quelconque erreur, omission ou interruption de l'indice concerné ou de ses données ;
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négligence ou autre) de quelque manque à gagner que ce soit ou tout dommage ou perte
indirecte, à caractère punitif, spécifique ou faisant suite à de telles erreurs, omissions ou
interruptions de l'indice concerné ou de ses données ou plus généralement en lien avec les

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